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Mentions Légales

ANTERA RÉNOV — Dernière mise à jour : 14 avril 2026

Sommaire

  1. Éditeur du site
  2. Hébergement
  3. Propriété intellectuelle
  4. Protection des données personnelles
  5. Cookies
  6. Intelligence artificielle
  7. Limitation de responsabilité
  8. Liens hypertextes
  9. Droit applicable
  10. Crédits

1. Éditeur du site

Le site anterarenov.com est édité par :

Raison socialeANTERA RÉNOV
Forme juridiqueSAS (Société par Actions Simplifiée) au capital de 5 000 €
Siège social123 B Rue du Cèdre — 69730 Genay
Adresse de contactPôle Entrepreneuriat LYVE — Neuville-sur-Saône (69250)
SIRET102 405 123
EUIDFR6901.102405123
N° de gestion2026B02697
TVA intracommunautaireÀ COMPLÉTER
Code APEÀ COMPLÉTER
Date d'immatriculation16 mars 2026
PrésidentValentin RATELADE
Directeur GénéralThomy SOVANT
Emailcontact@anterarenov.com
Téléphones06 35 14 83 33 / 07 51 70 70 86
Responsable de la publicationValentin RATELADE

2. Hébergement

Site vitrine

HébergeurNetlify, Inc.
Adresse512 2nd Street, Suite 200 — San Francisco, CA 94107 — États-Unis
Sitewww.netlify.com

Base de données et stockage

PrestataireSupabase, Inc.
LocalisationHébergement principal en Union Européenne (Francfort, Allemagne)
Sitesupabase.com

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le site anterarenov.com (textes, images, photographies, graphismes, icônes, vidéos, sons, logiciels, mise en page, base de données, code source, charte graphique, logos, marques) est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et, notamment, par le droit d'auteur.

Conformément à l'article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle, toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, est interdite sans l'autorisation écrite préalable d'ANTERA RÉNOV.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque de ses éléments est constitutive de contrefaçon et sera poursuivie conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

4. Protection des données personnelles

ANTERA RÉNOV accorde une importance majeure à la protection de vos données personnelles. Le détail complet de notre politique de protection des données est disponible sur notre page dédiée :

Consulter notre Politique de Confidentialité complète

Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées via le site est :

Exercice de vos droits

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité et d'opposition concernant vos données personnelles. Pour exercer ces droits, adressez votre demande à :

Réclamation

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5. Cookies

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Pour connaître le détail des cookies utilisés, leur finalité et les modalités de gestion de vos préférences, consultez la section 8 « Cookies » de notre Politique de Confidentialité.

Vous pouvez à tout moment modifier vos préférences en matière de cookies via le lien « Gestion des cookies » disponible sur chaque page du site.

6. Intelligence artificielle

ANTERA RÉNOV utilise un module d'intelligence artificielle dénommé « Inbox Auto » pour assister le traitement des demandes entrantes (emails, demandes de devis, questions techniques).

Fonctionnement

Pour plus d'informations sur le traitement des données par l'Inbox Auto, consultez la section 2-i de notre Politique de Confidentialité.

7. Limitation de responsabilité

Les informations contenues sur le site anterarenov.com sont fournies à titre indicatif et ne sauraient constituer un engagement contractuel. ANTERA RÉNOV s'efforce de maintenir des informations exactes et à jour, mais ne saurait garantir l'exhaustivité, l'exactitude ou l'actualité des informations diffusées sur le site.

Simulateurs : les résultats affichés par les simulateurs (MaPrimeRénov', Pompe à Chaleur, Panneaux Photovoltaïques) sont des estimations indicatives basées sur les informations saisies par l'utilisateur et les barèmes en vigueur au moment de la simulation. Ces résultats ne constituent ni une offre commerciale, ni un engagement sur les montants réels des aides, qui dépendent de l'instruction de chaque dossier par les organismes compétents (ANAH, organismes CEE, banques).

ANTERA RÉNOV ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'accès au site ou de l'utilisation des informations qui y sont diffusées, y compris l'inaccessibilité du site, les pertes de données, les détériorations, les destructions ou les virus qui pourraient affecter l'équipement informatique de l'utilisateur.

8. Liens hypertextes

Le site anterarenov.com peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites internet (éditeurs tiers, organismes publics, partenaires). Ces liens sont fournis à titre informatif.

ANTERA RÉNOV n'exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites tiers et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leurs pratiques en matière de protection des données personnelles, ou tout préjudice pouvant résulter de leur consultation.

L'insertion de liens hypertextes vers le site anterarenov.com est autorisée sans accord préalable, sous réserve que ces liens ne portent pas atteinte à l'image ou aux intérêts d'ANTERA RÉNOV et qu'ils garantissent la possibilité pour l'utilisateur d'identifier l'origine du lien.

9. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.

En cas de litige relatif à l'interprétation, l'exécution ou la validité des présentes mentions légales, et à défaut de résolution amiable, compétence exclusive est attribuée au Tribunal de Commerce de Lyon, y compris en cas de pluralité de défendeurs ou d'appel en garantie.

10. Crédits