ANTERA RÉNOV — Version 1.0 — 13 avril 2026
| Raison sociale | ANTERA RÉNOV |
| Forme juridique | SAS (Société par Actions Simplifiée) au capital de 5 000 € |
| SIRET | 102 405 123 |
| RCS | RCS Lyon |
| EUID | FR6901.102405123 |
| Adresse de contact | Pôle Entrepreneuriat LYVE, Neuville-sur-Saône (69250) |
| Représentants légaux | Valentin RATELADE (Président) & Thomy SOVANT (Directeur Général) |
| contact@anterarenov.com | |
| Téléphones | 06 35 14 83 33 / 07 51 70 70 86 |
| Type de document | Sensibilité | Finalité |
|---|---|---|
| CNI / Passeport | TRÈS SENSIBLE | Vérification d'identité (exigence ANAH/CEE) |
| Avis d'imposition | TRÈS SENSIBLE | Détermination de la catégorie de revenus (barème MaPrimeRénov') |
| Taxe foncière | TRÈS SENSIBLE | Preuve de propriété et d'occupation du logement |
| Autres documents (devis, factures, photos chantier, attestations) | Standard | Constitution du dossier technique et administratif |
| Traitement | Base légale | Référence |
|---|---|---|
| Formulaires devis / contact | Exécution de mesures précontractuelles | Art. 6 §1 b) |
| Formulaire rappel simulateur | Consentement explicite | Art. 6 §1 a) |
| Gestion des dossiers clients | Exécution du contrat | Art. 6 §1 b) |
| Documents sensibles (CNI, avis imposition, taxe foncière) | Obligation légale (exigences ANAH, CEE, Éco-PTZ) | Art. 6 §1 c) |
| Comptes partenaires | Exécution du contrat de partenariat | Art. 6 §1 b) |
| Commissions et DAS2 | Obligation légale (fiscale) | Art. 6 §1 c) |
| Inbox Auto (IA) | Intérêt légitime (efficacité du traitement des demandes) | Art. 6 §1 f) |
| Mesure d'audience / cookies analytiques | Consentement | Art. 6 §1 a) |
| Cookies marketing | Consentement | Art. 6 §1 a) |
| Journaux de sécurité (logs) | Intérêt légitime (sécurité des systèmes) | Art. 6 §1 f) |
Retrait du consentement : lorsque le traitement repose sur votre consentement (Art. 6 §1 a), vous pouvez le retirer à tout moment, sans que cela ne remette en cause la licéité du traitement effectué avant ce retrait. Pour exercer ce droit, contactez-nous à contact@anterarenov.com.
| Catégorie de données | Durée de conservation |
|---|---|
| Prospects (formulaires devis/contact) | 3 ans à compter du dernier contact |
| Clients (données contractuelles) | 5 ans après la fin du contrat (prescription civile) + 10 ans pour les pièces comptables (Code de commerce) |
| CNI / Passeport | 5 ans après la clôture définitive du dossier |
| Avis d'imposition | Durée du dossier + archivage jusqu'à clôture complète des procédures ANAH/CEE |
| Partenaires — données de compte | Durée de la relation contractuelle + 3 ans après inactivité |
| Partenaires — données DAS2 / commissions | 5 ans (prescription fiscale) + 10 ans (archivage comptable) |
| Emails traités par Inbox Auto (IA) | 13 mois maximum |
| Journaux de sécurité (logs) | 13 mois |
| Données en corbeille (suppression logique) | 3 ans avant suppression définitive |
Au-delà de ces durées, les données sont supprimées de manière irréversible ou anonymisées à des fins statistiques.
| Destinataire | Rôle | Accès |
|---|---|---|
| Personnel interne ANTERA RÉNOV | Gestion des dossiers, relation client, administration | Selon habilitations (séparation des accès) |
| Partenaires / collecteurs | Suivi des dossiers qui leur sont attribués | Limité à leurs propres dossiers uniquement |
| PIXELIQ (prestataire IT) | Développement et maintenance technique | Accès technique encadré contractuellement |
| Cabinet Descollonges | Expertise comptable, obligations fiscales | Données comptables et DAS2 |
| Netlify Inc. | Hébergement du site vitrine | Données de navigation (logs serveur) |
| Supabase Inc. | Hébergement base de données et stockage | Données applicatives (chiffrées) |
| ANAH / Organismes CEE | Instruction des dossiers d'aides publiques | Données nécessaires à l'instruction |
| Banques partenaires (Éco-PTZ) | Instruction des demandes de prêt | Données financières du dossier |
| Autorités compétentes | Réponse aux réquisitions légales | Sur demande judiciaire ou administrative |
| Sous-traitant | Localisation | Garantie |
|---|---|---|
| Netlify Inc. | États-Unis | Clauses Contractuelles Types (CCT) approuvées par la Commission européenne |
| Squarespace (si applicable) | États-Unis | Clauses Contractuelles Types (CCT) |
| Supabase Inc. | Hébergement UE (Francfort) / Transferts ponctuels USA | Data Processing Agreement (DPA) conforme au RGPD |
En dehors de ces prestataires, aucun transfert de données personnelles n'est réalisé en dehors de l'Espace Économique Européen.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données, vous disposez des droits suivants :
| Droit | Description | Référence |
|---|---|---|
| Accès | Obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie complète | Art. 15 |
| Rectification | Faire corriger des données inexactes ou compléter des données incomplètes | Art. 16 |
| Effacement | Demander la suppression de vos données (« droit à l'oubli »), sous réserve des obligations légales de conservation | Art. 17 |
| Limitation | Demander le gel du traitement de vos données dans certaines circonstances | Art. 18 |
| Portabilité | Recevoir vos données dans un format structuré, lisible par machine, et les transmettre à un autre responsable | Art. 20 |
| Opposition | Vous opposer au traitement de vos données fondé sur l'intérêt légitime (y compris le profilage) | Art. 21 |
| Décision automatisée | Ne pas faire l'objet d'une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé (y compris le profilage) produisant des effets juridiques | Art. 22 |
| Directives post-mortem | Définir des directives relatives à la conservation, l'effacement et la communication de vos données après votre décès | Art. 85 Loi Informatique et Libertés |
Par email : contact@anterarenov.com en précisant l'objet de votre demande et en joignant un justificatif d'identité.
Par courrier : ANTERA RÉNOV — Protection des données — Pôle Entrepreneuriat LYVE — 69250 Neuville-sur-Saône.
Délai de réponse : nous nous engageons à répondre à votre demande dans un délai de 1 mois à compter de sa réception. Ce délai peut être prolongé de 2 mois supplémentaires en cas de complexité ou de nombre élevé de demandes, auquel cas vous en serez informé.
Ces cookies sont strictement nécessaires au fonctionnement du site et ne peuvent pas être désactivés.
Ces cookies ne sont déposés qu'après votre consentement explicite.
Ces cookies ne sont déposés qu'après votre consentement explicite.
Durée de mémorisation du choix : votre consentement ou refus est mémorisé pour une durée de 6 mois. Passé ce délai, le bandeau de consentement vous sera à nouveau présenté.
Gestion des cookies — Cliquez pour modifier vos préférences à tout moment.
Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles n'est pas conforme au RGPD, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :
| Adresse | CNIL — 3 Place de Fontenoy — TSA 80715 — 75334 Paris Cedex 07 |
| Téléphone | 01 53 73 22 22 |
| Site internet | www.cnil.fr |
| Déposer une plainte | www.cnil.fr/fr/plaintes |
ANTERA RÉNOV se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment afin de l'adapter aux évolutions légales, réglementaires ou techniques.
| Version | Date | Description |
|---|---|---|
| 1.0 | 13 avril 2026 | Publication initiale de la politique de confidentialité |